Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 15/02095
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 15/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 15/02095 N° Portalis DBW2-W-B67-IEB7 AFFAIRE : S.A.R.L. JPG BATIMENT C/ [I] [X] GROSSE(S) & COPIE(S) délivrée(s) le à Me Philippe BRUZZO Me Michaël CULOMA la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO la SELARL J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles