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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 15/02301
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 15/02301
DU : 29 Avril 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 15/02301 - N° Portalis DBZE-W-B67-FXL6 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VI
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