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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 15/04052 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 15/04052

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 15/04052

    Minute n°2025/817 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 15/04052 N° Portalis DBZJ-W-B67-GL2M JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. DU CASINO D’[Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 23] - [Localité 21], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 690a756a43d68eab408c4ded

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1