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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 16/00206
TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 16/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 16/00206 - N° Portalis DB3D-W-B7A-HEST Minute n° : 2024/258 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 4] agissant poursuites et
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