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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 16/00928 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 16/00928

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 16/00928

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 16/00928 - N° Portalis DB2B-W-B7A-DAII NAC : 28A Demande en partage, ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce398cdc6046d47f252ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1