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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 16/01213

    TJ 01053, 20 juin 2025, RG 16/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 16/01213 - N° Portalis DBWH-W-B7A-EET4 AFFAIRE : [J] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [J] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec8aee47295cf5f3137

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