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tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj84007 n° 16/01261
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 16/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :N° RG 16/01261 - N° Portalis DB3F-W-B7A-HMR5 Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00028 copies délivrées le 29 Avril 2025 à M.[T]-Me [Z]-MP JUGEMENT DU 29 Avril 2025 CONSTAT
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