Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 16/02215
TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 16/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 16/02215 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FUFK Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [F] [V] [N] [V] [U] [K] C/ [X] [G] veuve [V] [Z] [V] [R] [V] [W] [V] [H] [V] [D] [V] ENTRE : Monsieur [F] [V] né
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles