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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 16/02225

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 16/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 16/02225 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FUGS NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [T] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9053dcdc6046d478d14bb

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