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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 16/02236

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 16/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/02236 N° Portalis 352J-W-B7A-CHE45 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 février 2016 JUGEMENT rendu le 06 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat de copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544b5eb387f553b9a9fe

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