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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 16/03275

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 16/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 16/03275 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FXAJ Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [F] [B] épouse [R] [LU] [B] C/ [P] [B] [E] [B] [O] [B] ENTRE : Madame [F] [B] épouse [R] née le [Date naissance 26]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60f48b6588a4f89b2684

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