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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 16/05387 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 16/05387

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 16/05387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 ROLE : N° RG 16/05387 N° Portalis DBW2-W-B7A-IZGJ AFFAIRE : [W] [F] C/ Compagnie d’assurances [M] IARD GROSSE(S)délivrée(s) & COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Me Elsa VALENZA N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5e40cdc6046d4740487a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 16/05387

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 16/05387

    RG N° RG 16/05387 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BR TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 16/05387 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BR Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Juliette DE GUIO Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marie ELGARD Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie GALLET Me Guillaume HANRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6718185f6d8b1985f469b60e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1