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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 16/18088 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 16/18088

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 16/18088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FABRE Me METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/18088 N° Portalis 352J-W-B7A-CJM42 N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67856760aaacbea0fe680f77
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 16/18088

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 16/18088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 16/18088 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJM42 N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf41acc05d528c8ec2fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1