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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 17/00105

    TJ Angers, 21 oct. 2024, RG 17/00105

    21 Octobre 2024 AFFAIRE : [D] [W], [L] [B] épouse [W] C/ Société L’AUXILIAIRE, S.A. AGMA, S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, en qualité de liquidateur de la société AGMA, intervenant volontaire, Société NOUET BATIMENT, Société SOTEBA RSR, S.A.R.L. LOIRE ATLANTIQUE TOITURES, Société ALLANIC ENTREPRISE, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67214e29d174fb458d8bf37f

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