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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 17/00128 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 17/00128

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 17/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7B-Q7QW Jugement du 02 Décembre 2025 Notifié le : Expédition à : la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître [R] [A] - 355 REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f1b375782d5f06d89573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 17/00128

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 17/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 17/00128 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 27 Décembre 2016 22 Août 2017 PLL JUGEMENT rendu le 05 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0e5d2ded2ab7c85a6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1