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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 17/00688

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 17/00688

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [S] [E] [L] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Professeure des éc

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc08f81cc98b9e9e9cee

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