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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Clôture pour extinction du passif tj57631 n° 17/00935

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 17/00935

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 40/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 17/00935 - N° Portalis DBZK-W-B7B-CVE6 N° RG I. 2009/2035 (plan) AR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [E] [H] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48304793c619cd1f48fdb7

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