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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 17/01015
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 17/01015
SG LE 21 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 17/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7B-IZPI Société KAUFMAN & BROAD [Localité 15] SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 C/ Société QBE EUROPE SA/NV, société de droit Belge, Venant aux droits de la société de droit Anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Intervenant
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