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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 17/01076

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 17/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 17/01076 - N° Portalis DBYV-W-B7B-EVIO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [R] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4ccc66e05104b60ee5

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