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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 17/01092
TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 17/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 17/01092 - N° Portalis DB3D-W-B7B-HRWM Minute n° : 2025/74 AFFAIRE : [Adresse 19], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS NEXITY, C/ S.A.
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