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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 17/01187

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 17/01187

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° N° RG 17/01187 - N° Portalis DBW4-W-B7B-CM7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [S], immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 815 126 784 né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd56684f14adac9d477f2

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