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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 17/03871

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 17/03871

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8f9da36895046be91c
  • tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 17/03871

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 17/03871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 14 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSES Mme [J] [P] représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c14509cc68c186ef25

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