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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 17/04322
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 17/04322
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Avril 2024 N° RG 17/04322 - N° Portalis DBYC-W-B7B-HK4Z Epoux [C] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoire
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