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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 17/04989

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 17/04989

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 17/04989 - N° Portalis DB22-W-B7B-NO7A DEMANDEUR : Madame [T] [J] [L] [I] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ee9e97b8c182995bac0

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