Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 17/05122
TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 17/05122
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Nathalie PASQUIER à Me Marie-pierre LAZARD le JUGEMENT : [X] [V] C/ [I] [W] épouse [V] N° MINUTE : 25/ DU 01 Octobre 2025 1ère Chambre cab
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nantes n° 17/05122
TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 17/05122
SG LE 11 JUIN 2024 Minute n° N° RG 17/05122 - N° Portalis DBYS-W-B7B-JDUL [U] [I], Intervenant volontaire [D] [I], pris en la personne de son représentant légal Mr [U] [I], Intervenant Volontaire [L] [I] C/ Société VORWERK Compagnie d’assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 17/05122
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 17/05122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/05122 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKG3P N° MINUTE : 26 Assignation du 3 Mars 2017 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT ACCEPTÉ rendue le 07 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur
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