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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 17/08571

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 17/08571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 17/08571 - N° Portalis DB3R-W-B7B-TDQN N° Minute : 25/40 AFFAIRE [M] [O] épouse [W], [C] [GE] [S] [O] épouse [V] C/ G.I.E. GIE [36], [D] [O] épouse [HG] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d2e1aa44555aaa03ce

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