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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 18/00038

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 18/00038

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 18/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7C-B76G AFFAIRE : EARL DES LANDIERS le notification par LRAR au débiteur Avis à Me [U] (mail) au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 69714389cdc6046d4729e77f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 18/00038

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 18/00038

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 18/00038 - N° Portalis DB22-W-B7B-NXK6 DEMANDEUR : Madame [O] [N] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 19] (92) [Adresse 7] [Localité 10] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28830ed4f7c53edd28d8

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