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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 18/00045

    TJ 54099, 19 déc. 2025, RG 18/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 18/00045 - N° Portalis DBZD-W-B7C-BWUX JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [D] [C] [Adresse 1] représenté par Me Lionel HOUPERT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69469fb075782d5f06f8d070

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1