Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 18/00056
TJ 22278, 16 juin 2026, RG 18/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 18/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7C-D46K N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00056
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 18/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 18/00056 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMBH4 N° MINUTE : 24 [1] [1] Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [V] [A
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