Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 18/00056

    TJ 22278, 16 juin 2026, RG 18/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 18/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7C-D46K N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae364cdc6046d476af1ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00056

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 18/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 18/00056 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMBH4 N° MINUTE : 24 [1] [1] Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66562126f76bcc1332cfcd05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles