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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/00058 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00058

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 18/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 18/00058 - N° Portalis DB2W-W-B7B-JWJJ [E] [P] C/ Société [18] [13][1][Localité 15] Expédition exécutoire délivrée le à - Me MOLINERO Sandra - [14] Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68813341795daea26ff8121b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00058

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 18/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 18/00058 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMBH6 N° MINUTE : 25 [1] [1] Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66562125f76bcc1332cfcccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1