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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Clôture pour extinction du passif tj57463 n° 18/00093

    TJ 57463, 6 oct. 2025, RG 18/00093

    Minute n° 25/00267 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 18/00093 N° Portalis DBZJ-W-B7C-HLFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIE CONCERNÉE : E.A.R.L. DE LA FERME DU SANON 1 rue de Moussey 57810 AVRICOURT COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db8518ad6c6cb289f227
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/00093

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 18/00093

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02372 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 18/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDYF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e354e1aa44555aa9d678

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