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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 18/00114

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 18/00114

    Minute N° 25/146 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 18/00114 - N° Portalis DB3F-W-B7C-H2QE JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [Z] né le 03 Juillet 1967 à [Localité 24] (ANGOLA) ”Le Maryland” [Adresse 7] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d000d71c382e8b5cc24b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1