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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/00122 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj21231 n° 18/00122

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 18/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DELIBÉRÉ AU 17 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉ AU 23 SEPTEMBRE 2025 N°RG : 18/00122 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7C-GMCP ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variab

    Lire la décision → Vérifier la source 68d454cf6a4025c174c546f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 18/00122

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 18/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00122 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd7ce1ebad4fe786b0657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1