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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/00131

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 18/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE SUR SURENCHERE DU 16 OCTOBRE 2024 N°RG : 18/00131 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7C-GNAR ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, ayant son siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9b9336095533a1fdf8

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