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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj13055 n° 18/00227

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 18/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 18/00227 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VQOB JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c7dcdc6046d4725beab
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 18/00227

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 18/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT ET D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 18/00227 N° Portalis DBW3-W-B7C-VQOB AFFAIRE : Syndic. de copro. 3 rue Gautier 13003 MARSEILLE C/ Mme [I] [R] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a501033cf481c39a35d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1