Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/00307 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 18/00307

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 18/00307

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 18/00307 - N° Portalis DBWP-W-B7C-CCJK DEMANDERESSE : Madame [T] [W] épouse [C] née le 09 Septembre 1949 à AVIGNON (84000) demeurant Les Alliberts - 05500 SAINT BONNET EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75b846f443b56fb929ac0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 18/00307

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 18/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 30/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 18/00307 - N° Portalis DBYS-W-B7C-JJ4C DEMANDEUR : Compagnie d’assurances SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681a63775eb387f553b9d3f7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 18/00307

    TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 18/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7C

    Lire la décision → Vérifier la source 666214ced07d032eddb04973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1