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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 18/00338

    TJ 24322, 20 avr. 2026, RG 18/00338

    Jugement n° N° RG 18/00338 - N° Portalis DBXP-W-B7C-DE7E AFFAIRE : [A] [G] [P] épouse [J] C/ [C] [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Avril 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ca9cdc6046d474c022d

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