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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 18/00398

    TJ 56260, 16 mai 2025, RG 18/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 18/00398 - N° Portalis DBZI-W-B7C-DEHH ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 18/00398 - N° Portalis DBZI-W-B7C-DEHH par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a39dd4fa92cae32ffd5
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 18/00398

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 18/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 18/00398 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E24S n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4be10ed4f7c53edd7feb

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