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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/00453 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 18/00453

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 18/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : M. [K] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [1] Dossier : N° RG 18/00453 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3LL Décision n° 389/2026 Notifié le à - [K] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27f7cdc6046d47ddf2c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 18/00453

    TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 18/00453

    AFFAIRE : Monsieur [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société ELIVIA N° RG 18/00453 - N° Portalis DBW5-W-B7C-GT4M Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 Demandeur : Monsieur [X] [V] Lieu Dit La Campagne 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c125f30a86ff1328c86f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/00453

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 18/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [F] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00453 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3LL Décision n° Notifié le à - [F] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60969c52714c33ca5b96f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1