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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 18/00531

    TJ 73065, 13 nov. 2025, RG 18/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 18/00531 - N° Portalis DB2P-W-B7C-DKSV DEMANDERESSE Mme [G], [X], [V] [P] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691709a7e097417ee1bee85c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 18/00531

    TJ 42218, 7 août 2025, RG 18/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00531 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fb7bc1dca99f263ad1a6

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