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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/00824 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj86194 n° 18/00824

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 18/00824

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 18/00824 - N° Portalis DB3J-W-B7C-ET3C AFFAIRE : [V] [U] C/ SAS [7], [6], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 4] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f16cdc6046d47adce29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00824

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 18/00824

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 FEVRIER 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4500f932e33cf1b7191f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1