Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/01038
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 18/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 janvier 2026 N° RG 18/01038 N° Portalis DB2W-W-B7C-JZNT [B] [M] C/ Société CONFORAMA FRANCE CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me DE THIER - Me LAURENT - CPAM R.E.D. Expédition certifiée confor
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01038
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 18/01038
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05253 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/01038 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEWR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA
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