Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 18/01095
TJ 54099, 8 janv. 2026, RG 18/01095
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 18/01095 - N° Portalis DBZD-W-B7C-BZKU JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] Elisant domicile au Cabinet de Maître GAMELON, Avocat [Adresse 4] représenté p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 18/01095
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 18/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 18/01095 - N° Portalis DBYP-W-B7C-B22P JUGEMENT N° 25/00057 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: - ME MENICHELLI - ME ROBERT DEMANDERESSE : S.A.R.L. C PRO Activité : , dont le siège so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01095
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 18/01095
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mai 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur c
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