Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 18/01256
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 18/01256
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [E] divorcée [T] c/ [N] [T], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° 25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 18/01256 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LOBU Grosse dél
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles