Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 18/01399
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 18/01399
N° RG : 18/01399 - N° Portalis DBZO-W-B7C-CNO3 [R], [V] épouse [G] C/ S.A.R.L. MENUISIER CONSEIL, AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES Mme [X] [R] [W] M. [Y] [G] a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01399
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 18/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01399 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SPBE DESISTEMENT du : 05 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu
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