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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 18/01399

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 18/01399

    N° RG : 18/01399 - N° Portalis DBZO-W-B7C-CNO3 [R], [V] épouse [G] C/ S.A.R.L. MENUISIER CONSEIL, AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES Mme [X] [R] [W] M. [Y] [G] a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4203cdc6046d4717f7e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01399

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 18/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01399 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SPBE DESISTEMENT du : 05 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb425a47d1f8c9dd6fa71

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