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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13055 n° 18/01401

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 18/01401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 18/01401 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VN5Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 30 Octobre 1968 à [Localité 3] (SEINE-ET-MARNE) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e30ccdc6046d4769271f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01401

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 18/01401

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b1b8175b325ea61f91

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