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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/01528 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 18/01528

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 18/01528

    JUGEMENT DU 09 Février 2026 -------------------- N° RG 18/01528 - N° Portalis DBYD-W-B7C-CRUY S.A.R.L. [V] C/ S.A.R.L. CREACOM, S.A.S. KERFROID, S.A.R.L. CELTIC AGENCEMENTS RCS [Localité 1] 479 509 495 Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45bccdc6046d471eb579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 18/01528

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 18/01528

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbc85fbe76c70eceb531

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1