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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01776

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 18/01776

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04778 du 10 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01776 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VN56 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le 22 Février 1978 à [Localité 9] (COMORES)

    Lire la décision → Vérifier la source 675893540169a5863c3ed804

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