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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/01824

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 18/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 50] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/01824 N° Portalis 352J-W-B7C-CMJ7X N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 05 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fca1149c853c5e7505f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 18/01824

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 18/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre - 2ème section N° RG 18/01824 N° Portalis 352J-W-B7C-CMJ7X DEMANDEUR Synd. de copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]” sise [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET SYNDIXIS SARL sis [Adresse 4] AVOCAT DEMANDEUR représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f1766d1156dbbed204
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 18/01824

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 18/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/01824 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMJ7X N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 23 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 671155a0aa7e95fd3fcf800f

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