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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 18/01860

    TJ 50147, 8 juin 2026, RG 18/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 18/01860 - N° Portalis DBY6-W-B7C-CPHI JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [M], [H], [F] [A] né le 18 Décembre 1969 à [Localité 2] 2/ Madame [P], [J] [U] [W] épouse [A] née le 26 Juin 1973 à [Localité 1] (50) demeurant ensem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b381cdc6046d4789b2c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01860

    TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 18/01860

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01086 du 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01860 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEGU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5] Reprrésenté

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeebfbb79e8fd3d3247c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1